Calcul de la retenue à la source en Tunisie
Choisissez l’opération, saisissez le montant : le taux de 2026 se remplit, et vous obtenez la retenue et le net à payer. Gratuit, sans inscription : le calcul se fait dans votre navigateur.
Résultat indicatif, taux en vigueur au 06/10/2026, à confirmer avec votre comptable : le bon taux dépend de votre situation et de celle du bénéficiaire (régime fiscal, exonérations, conventions).
Taux de retenue à la source en Tunisie (2026)
Sur la plateforme TEJ, les achats se déclarent sous les codes RS7_000001 (1,5 %), RS7_000002 (1 %), RS7_000003 (0,5 %) et RS7_000006 (fournisseur exonéré). Le libellé officiel du code à 1 % mentionne encore l’ancien taux d’IS de 15 % : selon notre lecture, RS7_000002, seul code d’achat à 1 %, vise les fournisseurs soumis à l’IS de 20 %.
| Opération | Bénéficiaire | Taux | Seuil |
|---|---|---|---|
| Achats de biens et de services | Fournisseur dont les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux général de 20 % : la plupart des SARL, SUARL et SA. La loi de finances 2025 a porté ce taux de 15 % à 20 % ; le taux de retenue reste de 1 %. | 1 % | 1 000,000 DT TTC |
| Achats de biens et de services | Société soumise à l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 10 %, ou personne physique dont les revenus bénéficient de la déduction des deux tiers. | 0,5 % | 1 000,000 DT TTC |
| Achats de biens et de services | Tous les autres fournisseurs : personne physique (commerçant, artisan ou prestataire en nom propre), société de personnes (SNC, SCS), société soumise à l’IS de 35 % ou de 40 %, société cotée au taux réduit lié à son introduction en bourse. | 1,5 % | 1 000,000 DT TTC |
| Honoraires | Honoraires versés à une société soumise à l’impôt sur les sociétés, à une société de personnes ou à une personne physique au régime réel qui présente sa carte d’identification fiscale. | 3 % | Aucun |
| Honoraires | Honoraires versés à une personne physique hors régime réel ou sans carte d’identification fiscale, ou à une personne morale non soumise à l’impôt sur les sociétés. | 10 % | Aucun |
| Commissions et courtages | Commissions et courtages versés à un bénéficiaire résident, quel qu’il soit, société soumise à l’impôt sur les sociétés comprise. Les commissions des distributeurs agréés de télécommunications suivent les taux des achats. | 10 % | Aucun |
| Rémunérations des activités non commerciales | Rémunérations des activités non commerciales, quelle que soit leur appellation : droits d’auteur, agents d’assurance, auto-écoles, interprètes… | 10 % | Aucun |
| Loyers | Loyers d’immeubles, de terrains, de locaux et de fonds de commerce, y compris quand le propriétaire est un particulier. Les loyers d’hôtels versés à une société ou à une personne au régime réel sont retenus à 5 % ; la location de matériel suit les taux des achats. | 10 % | Aucun |
Les paiements sans retenue
Sur les achats, aucune retenue ne s’applique notamment aux abonnements (eau, électricité, gaz, téléphone, presse), aux contrats d’assurance, aux contrats de leasing ou de financement islamique conclus avec une banque, aux produits à prix homologués dont la marge brute ne dépasse pas 6 % (sur attestation) et aux achats auprès d’agriculteurs ou de pêcheurs personnes physiques.
Un fournisseur qui bénéficie d’une déduction totale ou d’une exonération de ses bénéfices peut présenter une attestation de non-retenue délivrée par son bureau de contrôle des impôts : sur présentation de cette attestation, le client ne retient pas. Sans elle, la retenue reste due.
La retenue de TVA de 25 % est un autre mécanisme : seuls l’État, les collectivités locales et les établissements et entreprises publics la pratiquent, sur le montant de la TVA des paiements d’au moins 1 000 DT TTC, en plus de la retenue au titre de l’impôt. Les entreprises privées ne la pratiquent pas.
Exemples de calcul
- Achats ≥ 1 000 DT TTC — société à l’IS de 20 % : facture de 2 000,000 DT HT, TVA 19 % : Montant TTC (base de la retenue) : 2 380,000 DT · Retenue à 1 % : 23,800 DT · Timbre fiscal : 1,000 DT · Net à payer : 2 357,200 DT
- Achats ≥ 1 000 DT TTC — personne physique et autres fournisseurs : facture de 2 000,000 DT HT, TVA 19 % : Montant TTC (base de la retenue) : 2 380,000 DT · Retenue à 1,5 % : 35,700 DT · Timbre fiscal : 1,000 DT · Net à payer : 2 345,300 DT
- Achats ≥ 1 000 DT TTC — société à l’IS de 20 % : facture de 800,000 DT HT, TVA 19 % : Montant TTC (base de la retenue) : 952,000 DT · Sous le seuil de 1 000,000 DT TTC : pas de retenue · Timbre fiscal : 1,000 DT · Net à payer : 953,000 DT
- Honoraires — société ou régime réel : facture de 2 000,000 DT HT, TVA 19 % : Montant TTC (base de la retenue) : 2 380,000 DT · Retenue à 3 % : 71,400 DT · Timbre fiscal : 1,000 DT · Net à payer : 2 309,600 DT
Avec Gesty, la retenue se calcule sur vos achats
Sur les factures d’achat et les bons de réception des fournisseurs de type entreprise, Gesty applique la retenue dès que le montant TTC, hors timbre, atteint le seuil de vos réglages, au taux de vos réglages (1 % par défaut). Le net à payer en tient compte, le certificat de retenue se crée depuis le document, et la déclaration du mois s’exporte en fichier XML à déposer sur la plateforme TEJ. Pour un autre cas, faites valider la retenue par votre comptable.
Côté ventes, quand un client vous retient la retenue à la source, vous enregistrez son certificat et la retenue est déduite des factures concernées.
La retenue à la source dans Gesty · Guide : retenue à la source 2026, taux et calcul · Calculer une TVA
Questions fréquentes
Sur quel montant se calcule la retenue à la source ?
Sur le montant payé, TVA comprise (HT + TVA). Pour une facture de 2 000 DT HT avec 19 % de TVA, la base est de 2 380 DT TTC. En pratique, le droit de timbre de la facture n’entre pas dans la base.
À partir de quel montant faut-il appliquer la retenue sur un achat ?
À partir de 1 000 DT TTC, seuil compris, pour les achats de marchandises, de matériel, d’équipements et de services. Chaque paiement partiel d’une facture d’au moins 1 000 DT TTC la supporte aussi, comme un paiement unique d’au moins 1 000 DT TTC qui règle plusieurs factures. Les honoraires, commissions, courtages et loyers n’ont pas de seuil.
Quel taux appliquer à mon fournisseur ?
Le taux dépend du régime du fournisseur, pas du vôtre : 1 % pour une société soumise à l’IS au taux général de 20 % (la plupart des SARL, SUARL et SA), 0,5 % pour une société à l’IS de 10 % ou une personne physique qui bénéficie de la déduction des deux tiers, 1,5 % pour les autres fournisseurs. Demandez-lui sa situation et faites valider par votre comptable.
Faut-il retenir sur un fournisseur personne physique ?
En principe oui : 1,5 %, ou 0,5 % s’il bénéficie de la déduction des deux tiers, sauf revenus agricoles ou de pêche et attestation de non-retenue. C’est un client particulier, non imposé au régime réel, qui n’effectue pas de retenue quand il paie.
Quel taux pour les commissions et les courtages ?
10 %, quel que soit le bénéficiaire résident, société soumise à l’IS comprise, et sans seuil. Le taux de 3 % ne concerne que les honoraires versés à une société, à une société de personnes ou à une personne physique au régime réel.
Qui déclare la retenue à la source ?
Celui qui paie, s’il est tenu de retenir (État, collectivités locales, personnes morales, personnes physiques au régime réel) : il reverse la retenue au Trésor avec sa déclaration mensuelle et établit le certificat sur la plateforme TEJ. Le bénéficiaire l’impute sur son propre impôt.
Gesty calcule-t-il la retenue automatiquement ?
Oui, sur vos achats : sur les factures d’achat et les bons de réception des fournisseurs de type entreprise, Gesty applique le seuil et le taux de vos réglages. Le certificat se crée depuis le document et la déclaration du mois s’exporte en fichier XML pour la plateforme TEJ.
Guides utiles
À propos de Gesty
Gesty est un logiciel de gestion (ERP) en ligne conçu pour les PME, commerçants et indépendants en Tunisie. Il réunit la facturation, les achats, le stock, la caisse, les paiements et la boutique en ligne dans un seul espace, conforme aux pratiques tunisiennes : numérotation séquentielle légale des documents, retenue à la source (RAS), TVA, dinar tunisien en millimes et interface en français, arabe (affichage RTL) et anglais.
À partir de 0,100 DT HT par commande, sans abonnement · Remise uniquement sur l'annuel · Essai gratuit de 30 jours sans carte bancaire · Démarrer l'essai · Tarifs · Centre d'aide · Blog
Comment calculer la retenue à la source
La retenue à la source se calcule sur le montant payé, TVA comprise (HT + TVA) : montant TTC × taux. En pratique, le droit de timbre de la facture n’entre pas dans la base : l’administration exclut les timbres fiscaux avancés pour le compte du client (note commune n° 12/2015) et la déclaration TEJ calcule la retenue sur HT + TVA. Aucun texte ne vise toutefois expressément le timbre des factures.
Doivent notamment retenir : l’État, les collectivités locales, les personnes morales et les personnes physiques imposées au régime réel. Celui qui paie retient le montant, le reverse au Trésor avec sa déclaration mensuelle et remet un certificat de retenue au bénéficiaire ; depuis le 01/01/2026, toute entreprise établit ce certificat sur la plateforme TEJ, au plus tard à la fin du mois qui suit le paiement. Un particulier qui paie n’effectue pas de retenue.
Pour les achats de marchandises, de matériel, d’équipements et de services, la retenue s’applique à partir de 1 000,000 DT TTC, seuil compris : une facture de 1 000,000 DT TTC la supporte, une facture de 999,999 DT TTC non. Elle s’applique aussi à chaque paiement partiel d’une facture d’au moins 1 000,000 DT TTC, et à un paiement unique d’au moins 1 000,000 DT TTC qui règle plusieurs petites factures (note commune n° 4/2014). Les honoraires, commissions, courtages, loyers et activités non commerciales n’ont pas de seuil.
Pour un achat, le taux dépend du régime fiscal du fournisseur, pas de celui de l’acheteur. Un fournisseur personne physique supporte en principe la retenue : 1,5 %, ou 0,5 % avec la déduction des deux tiers.